Actualités HSE

Obligation d'information lors d'un accident mortel

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Article R. 4121-5 du Code du Travail :

Lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le
lieu de survenance de l'accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur.

Utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles

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Le Ministère du travail a été décidé d’organiser une campagne sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

En effet, de nombreux accidents du travail (AT) graves et mortels mettant en cause ce type d’équipement sont encore à déplorer.

RAPPEL : Les obligations générales des employeurs

Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !

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Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement (Source : Données CNAM et MSA 2021).

Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables.

En 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime.

Automobile et prévention des risques professionnels

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la FNA vient de reconduire pour une durée quatre ans avec la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) la convention nationale d'objectifs (CNO) fixant un programme d'actions de prévention pour les activités de réparation automobile (2023 -2027).

La CNO couvre les activités de la métallurgie et des services de l’automobile. Elle a été signée le 16 août 2023 par toutes les organisations représentatives dont la FNA. Elle entre en vigueur le 1er septembre.