Réglementation
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre, au sein de votre entreprise, pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés, améliorer leurs conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
L’évaluation des risques professionnels est une obligation permanente pour vous, chef d’entreprise, sous peine de sanctions.
Accompagnement de la CNAMS :
Pour vous aider à intégrer plus facilement une politique de prévention pérenne au sein de votre entreprise :
- L'aide à la rédaction et la mise à jour de votre Document Unique.
- La mise à disposition de documents, affiches, et outils de sensibilisation aux risques professionnels.
- L'organisation de réunions d’informations.
- etc.
Contact : hse@cnams-ge.fr
Document Unique
Publié le
Depuis, novembre 2002, tout chef d'entreprise, employant du personnel, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés (même pour un stagiaire).
Vérifications périodiques obligatoires
Publié le
L’article R 4224-17 du code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
Affichages réglementaires
Publié le
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Autres affichages réglementaires :
Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Autres affichages réglementaires :