Utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles

Le Ministère du travail a été décidé d’organiser une campagne sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

En effet, de nombreux accidents du travail (AT) graves et mortels mettant en cause ce type d’équipement sont encore à déplorer.

RAPPEL : Les obligations générales des employeurs

L’utilisation d’équipements de travail mobiles ou de levage dans une entreprise ou sur un chantier doit être précédée d’une évaluation des risques qui y sont associés.

Cette évaluation, qui incombe à l’employeur, doit être transcrite dans un document (le document unique d’évaluation des risques, prévu par les articles R. 4121-1 et suivants).

Elle a pour but d’identifier les risques et de définir des mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, dès lors que le risque ne peut être supprimé ou évité.

Il appartient à l’employeur par la suite de veiller à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.

Sans que les éléments ci-dessous ne soient exhaustifs, il convient d’attirer l’attention sur les éléments suivants, qui doivent guider la démarche d’évaluation des risques :

• Il s’agit tout d’abord de choisir des équipements de travail adaptés et appropriés aux tâches qui doivent être réalisées (articles R. 4321-1 et suivants). Pour prévenir les risques liés à l’équipement lui-même, le code du travail prévoit des vérifications périodiques qui ont pour but de détecter en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers (articles R. 4323-23 et suivants). Il est particulièrement important d’apporter des suites à ces vérifications afin de maintenir l’équipement en état de conformité (article R. 4322-1). Il appartient donc à l’employeur de remédier aux défaillances identifiées par le vérificateur et d’en assurer une traçabilité.
• Par la suite, il appartient à l’employeur d’aménager les lieux de travail et de définir une organisation du travail qui garantisse à tous les travailleurs (piétons et conducteurs d’équipements de travail) des zones de déplacement sûres.
• Enfin, l’affectation d’un travailleur à la conduite d’un équipement de travail mobile ou de levage est conditionnée par la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur (articles R.4323-55 et suivants). Cette autorisation de conduite ne peut être délivrée qu’à condition que le travailleur ait été formé à la conduite de l’équipement, qu’il soit déclaré apte par le médecin du travail et qu’il ait reçu des informations et instructions relative au site d’utilisation. Ces trois conditions sont cumulatives et l’employeur doit pouvoir justifier du respect de chacune.

Les travailleurs qui sont employés à la conduite d’un équipement de travail bénéficient d’un examen d’aptitude, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé (« SIR ») (article R. 4624-23 II).

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention, et qui est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste (article R. 4624-24).

A la différence du suivi simple et du suivi adapté, le SIR repose sur un examen médical spécifique dont l’objectif est de savoir si le salarié est – ou non – apte à exercer ses fonctions au sein de l’entreprise.

La fréquence des visites est donc plus élevée, afin de garder une vigilance sur toute évolution négative de l’état de santé :

• La périodicité de l’examen médical d’aptitude avec le médecin du travail ne peut excéder 4 ans ; cet examen donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude transmis au travailleur et à l’employeur ;
• Dans l’intervalle, le travailleur est reçu en visite intermédiaire par un professionnel de santé (infirmier en santé travail, interne…) deux ans après l’examen d’aptitude. Cet entretien intermédiaire aboutit à la délivrance d’une attestation de suivi.

Par ailleurs, en application de l’article R. 4624-23, l’employeur établit et met à jour chaque année la liste des postes présentant des risques particuliers. Cette liste est adressée au service de santé au travail et tenue à disposition de l’inspection du travail. Les postes pour lesquels le code du travail prévoit un examen médical d’aptitude sont obligatoirement inscrits sur cette liste.

De nombreux outils et informations de l'INRS sont à votre disposition :

ED 6339 : Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage - Repères pour préventeurs et utilisateurs
ED 6348 - Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
ED 828 - Principales vérifications périodiques
ED 6002 : Conception de l’organisation des circulations et des flux dans l’entreprise
ED 6465 : Sécuriser les accès aux véhicules et les zones de circulation piétonnes
ED 773 : Conception des lieux de travail – obligations des maîtres d’ouvrage
ED 6002 : Conception de l’organisation des circulations et des flux dans l’entreprise