Nouvelle obligation : Information des salariés sur la relation de travail

Nouvelle obligation : pour les contrats conclus depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits (sous format papier ou électronique sous conditions) comportant, au moins, les 14 informations principales relatives à la relation de travail.

Ces informations doivent être communiquées au salarié dans un délai de 7 jours ou de 30 jours (selon le type d’information communiqué) à compter de la date d’embauche.

La plupart de ces informations sont déjà présentes dans le contrat de travail (lieu de travail, durée du travail, fonction occupée, etc…). Certaines en revanche n’y figurent pas (notamment les textes du Code du travail relatifs à la rupture du contrat). Désormais, l'information dans le contrat de travail ne suffit plus, la nouvelle loi impose de délivrer un document spécifique. 

Cette obligation concerne les nouvelles embauches, mais les salariés déjà en poste peuvent également les demander.

Pour les salariés recrutés avant le 1er novembre 2023 : pour les informations communes à l’ensemble des salariés, si non communiquées, le salarié peut en demander communication à tout moment. Il faut répondre à cette demande dans les 7 jours ou dans le mois selon la nature de l’information réclamée.

L’arrêté prévoit 5 modèles de documents différents que vous pourrez télécharger en cliquant sur les liens plus bas. 

L’arrêté précise que chaque modèle doit être personnalisé selon la situation et modifié pour suivre les éventuels changements législatifs qui interviendront après la publication. 

Modèle 1 : Modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié

Modèle 2 : Modèle de document regroupant les 8 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 7 jours.

Modèle 3 : Modèle de document regroupant les 6 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 30 jours

Modèle 4 : Document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger

Modèle 5 : Document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché