Trackdéchets
La gestion des déchets
La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux a permis de responsabiliser les producteurs de déchets. Un déchet correspond à toute substance ou produit dangereux pour l’Homme ou l’environnement.
Cette loi est précurseur dans la mise en place d’une gestion et d’un suivi des déchets du producteur jusqu’au lieu d’élimination ou de traitement. Les producteurs sont responsables de l’impact de leurs déchets jusqu’à leur élimination. Cela a entrainé la création de nombreux outils de gestion et de traçabilité.
Le parcours des déchets
Une procédure méticuleuse de traçabilité a alors été mise en place.
Après avoir été produits, les déchets sont stockés par leur producteur dans des conditions adaptées. Une fois identifié, le producteur devra trouver un collecteur pour venir récupérer ses déchets.
Il peut y avoir différents collecteurs pour les différents types de déchets.
Le producteur ou le collecteur de déchets a la possibilité de rédiger les BSD (bordereaux de suivi des déchets). Il suffit de se mettre d'accord entre les parties avant la prestation sur les personne ayant la responsabilité de créer les BSD.
Le producteur va ensuite vérifier et signer les BSD. Un BSD correspond à la fiche d’identité du déchet et va garantir sa traçabilité (transport, élimination, stockage). Le collecteur vient prendre les déchets ou une partie des déchets en fonction de leur type et les emmène jusqu’à leur zone de traitement dans des conditions adaptées.
Le traitement des déchets peut se faire par deux voies principales : valoriser la matière en la recyclant ou en la transformant en énergie, par exemple, par incinération.
Le choix du traitement sera indiqué sur le BSD final. Certains déchets nécessiteront un traitement préalable avant élimination. Les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) peuvent nécessiter un traitement chimique avant d’être valorisés par transformation énergétique pour éviter des rejets de gaz contaminés.
Utilisation de TRACKDECHETS
Le décret n°2021-3121 du 25 mars 2021 impose la création d’un registre en ligne du parcours des déchets.
Pour cela, une plateforme numérique gouvernementale a vu le jour, trackdéchets. Cette plateforme accompagne les entreprises en facilitant et en sécurisant la traçabilité de leurs déchets dangereux. Les déchets pris en charge par trackdéchets sont les déchets dangereux, les fluides frigorigènes, les DASRI, l’amiante, les VHU (Véhicules Hors d’Usages).
Les déchets non dangereux peuvent également être suivis sur cette plateforme, mais les BSD devront être créés et entièrement remplis par le producteur. Cela peut être réalisé dans le but d’obtenir un registre numérique complet de ces déchets.
En effet, depuis 2012, toutes les entreprises doivent tenir un registre de suivi des déchets, qui doit être mis à jour et rendu accessible aux autorités compétentes.
Trackdéchets est compatible avec les autres outils de gestion et permet de :
- Tenir un registre numérique de manière facilitée,
- Pouvoir effectuer des signatures dématérialisées,
- Vérifier en amont les BSD,
- Suivre les BSD en temps réel à distance.
Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise produisant, collectant ou transportant des déchets dangereux doit être inscrite sur trackdéchets.
Comment s'inscrire ?
Pour s’inscrire sur trackdéchets, il y a seulement 2 étapes à effectuer :
- Dans un premier temps, il suffit de créer un compte sur la plateforme internet trackdéchets. Les informations demandées sont le nom et le prénom du créateur, son e-mail ainsi qu’un mot de passe.
- Dans un second temps, il faut rattacher son compte à l’entreprise.
Pour cela, il existe 2 méthodes :
- Soit l'entreprise existe déjà sur la plateforme, auquel cas, il suffira de faire une demande de rattachement.
- Soit l’entreprise n’existe pas sur la plateforme, auquel cas, il faudra la créer. Pour cela, il faudra choisir la catégorie d’entreprise (producteurs, collecteurs ou transporteurs de déchets).
Dans le cas des producteurs, les informations qui seront demandées sur la plateforme seront le numéro de SIRET, le code NAF, la raison sociale et son adresse postale.
Pour en savoir plus : ici.