Les huiles usagées
Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit.
Il s'agit d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, huiles de friture, ...
La collecte des huiles usagées est réalisée par des entreprises agréées dans le domaine.
Ces huiles seront par la suite régénérées à travers plusieurs processus au sein d’installations spécialisées ou valorisées énergétiquement.
La réglementation ?
Depuis l’arrêté du 28 janvier 1999, la réglementation définit les acteurs de la filière et leurs obligations respectives pour assurer la gestion de ces déchets dans le respect de l'environnement.
Pour les détenteurs, les obligations sont les suivantes :
- Ne pas mélanger une huile usagée avec de l'eau ou avec tout autre déchet huileux ;
- Assurer l’étanchéité du stockage des huiles usagées ;
- Prévoir la remise des huiles usagées à des collecteurs agréés ou directement à des éliminateurs agréés.
Pour les collecteurs agrées, les obligations sont les suivantes :
- Assurer la reprise des lots d'huiles usagées ;
- Détecter des polychlorobiphényles (PCB) ;
- Réaliser la déclaration mensuelle d'activité à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
L'éco-organisme ?
Un éco-organisme est une structure à but non-lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière.
Depuis le 27 octobre 2021, un décret vient concrétiser la place des huiles usagées dans la filière REP.
Cela signifie que ces nouvelles obligations seront exercées par les éco-organismes.
Les changements pour les détenteurs d'huiles usagées :
- Collecte, transport et traitement sans frais des huiles usagées par l'éco-organisme;
- Mise à disposition gratuite de contenants et d'équipements de protection par l'éco-organisme; Collecte séparée des huiles usagées avec d'autres substances;
- Obligation de traçabilité des huiles usagées via un bon d'enlèvement (BSD);
- Conservation d'un échantillon représentatif avant tout mélange des huiles collectées.