Vérifications périodiques obligatoires

L’article R 4224-17 du code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.

Les documents de vérifications et de contrôles peuvent être rassemblés dans un registre de sécurité.
 
Principales vérifications pour toute entreprise :

Eléments à vérifier  Périodicité Personne ou organisme chargé de la vérification
Système électrique 1 an Organisme agréé
Extincteurs 1 an Installateur qualifié
Ventilation mécanique générale 1 an Personne compétente

 

Vérifications spécifiques pour les ateliers de réparation mécanique et carrosserie :

Eléments à vérifier  Périodicité Personne ou organisme chargé de la vérification
Ponts élévateurs  1 an  Personne qualifiée
Ventilation cabine de peinture 1 an  Personne compétente
Ventilation labo de peinture 1 an  Personne compétente
Compresseur inspection : 5 ans ; requalification : 10 ans Personne compétente
Chariot élévateur 6 mois  Personne compétente
Portes et portails automatiques ou semi-automatiques 6 mois  Personne compétente

 

Pour toutes informations complémentaires :

Email : hse@cnams-ge.fr