Actualités

Guichet unique : procédure de secours 2024

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Suite aux importants disfonctionnements que les entreprises ont rencontrés avec le guichet unique des entreprises en 2023, le ministère de l'économie a décidé de maintenir en 2024 la procédure de secours pour les formalités de modification et de

Communiqué de presse - Gouvernement Attal

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L’U2P prend acte de la composition du nouveau gouvernement en souhaitant vivement que l’immense tissu des petites entreprises françaises occupe une place centrale dans la politique conduite par le gouvernement.





Philippe Chagnon - Cocktail Sante

Proposition d'un CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission d'intérim : procédure à compter du 1er janvier 2024

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La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) visant le même emploi ou un emploi similaire, un décret devant prévoir les conditions de mise en œuvre de cette mesure (voir note

Plafond de la sécurité sociale pour 2024

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Comme annoncé, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmentera de 5,4 % pour l’année 2024.

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : valeur de la preuve obtenue de façon déloyale

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L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de trancher la question, dans une décision du 22 décembre 2023, de savoir si le juge civil peut prendre en compte des preuves que les parties ont obtenues de façon déloyale, par exemple à l’insu d’une personne.

Voeux 2024 de la CNAMS Grand Est

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Christian BLANCKAERT,

Président de la CNAMS Grand Est,

Son conseil d'administration

et toute son équipe

vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Que tous vos projets se réalisent en 2024 !

Découverte des métiers : Reims Activ'été !

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Cet été, la ville de Reims organisera à nouveau Reims Activ’été, un dispositif municipal de loisirs pour les rémois de 7 à 17 ans.

Les jeunes pourront ainsi construire leur planning estival dans le but de s’initier à de multiples disciplines (découverte de métiers, sport, culture, artisanat…).

La découverte de métiers permet aux jeunes de découvrir une enseigne, un domaine, des pratiques professionnelles voire même une vocation.

Les gestes verriers inscrits sur la Liste représentative du PCI de l'humanité

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Le comité intergouvernemental de la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO réuni à Kasane (Botswana) a décidé d’inscrire, en date du 6 décembre 2023, les gestes verriers sur la Liste représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’humanité.

Cette candidature, déposée par le Ministère de la Culture français, a été portée conjointement avec la République Tchèque, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie et l’Espagne.

Publication de la loi sur le partage de la valeur - principales mesures

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Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023.

Jeux olympiques : Des solutions pour anticiper les perturbations

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Les prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris vont bouleverser de manière inédite le quotidien des professionnels durant plusieurs mois avant, pendant et après l’évènement.

Pour les accompagner, la ville de Paris propose plusieurs outils pour leur permettre d’anticiper l’ensemble des contraintes susceptibles de perturber leurs activités.