Maintien en 2024 de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants
L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024 depuis la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2023.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant couvre ainsi les contrats en alternance signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, mais des conditions particulières s’appliquent en fonction du type de contrat conclu par l’entreprise : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Cette prolongation est sans impact sur l’aide unique sur l’apprentissage, qui continue à s’appliquer en 2024 comme précédemment.
Ces deux aides ne se cumulent pas et continuent à être gérées et versées par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Rappel sur l’aide unique à l’apprentissage :
L’aide unique d’un montant maximum de 6 000 € est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d'apprentissage uniquement.
Elle est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum :
- au baccalauréat, en principe,
- et au niveau 5 (soit Bac + 2) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aide exceptionnelle à l’alternance pour 2024 :
Parallèlement à l’aide unique à l’apprentissage, l’aide exceptionnelle continue à être attribuée en 2024 pour les contrats d’apprentissage qui ne donnent pas droit à l’aide unique et pour certains contrats de professionnalisation.
L’aide est de 6 000 € maximum au titre de la première année d’exécution du contrat.
- Aide exceptionnelle apprentissage :
Le dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide vise les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant :
- au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, soit au moins bac + 2,
- et au maximum au niveau 7 (soit bac + 5).
Cela signifie que pour les diplômes ou titres inférieurs à bac + 2, les employeurs de moins de 250 salariés passent par l’aide unique à l’apprentissage, laquelle donne droit au même montant d’aide.
- Aide exceptionnelle professionnalisation :
Le dispositif concerne également les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans (condition d’âge appréciée à la date de conclusion du contrat).
Trois catégories de contrats ouvrent droit à l’aide :
- les contrats visant la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (soit bac + 5),
- les contrats préparant à un certificat qualification professionnelle,
- les contrats expérimentaux visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (métiers dits « en tension ») en comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (dénommé « VAE inversée »).
Pour connaitre la procédure : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-unique
Contrôle et sanctions :
Les aides sont versées tant que les données justifiant de l’exécution du contrat sont transmises par la DSN.
En revanche, en cas de non transmission, le versement de l’aide sera suspendu le mois suivant.
Par ailleurs, l’aide n’est pas due :
- en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré,
- en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Les sommes indûment perçues devront être remboursées à l’ASP.