Pressing - Laverie
La CNAMS accompagne les pressings et les laveries dans leurs démarches environnementales : mise en conformité vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), gestion des déchets...
Les laveries et les pressings peuvent être concernés par la réglementation sur les ICPE à propos des rubriques suivantes :
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2340 Blanchisseries, laveries de linge (à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345) La capacité de lavage de linge étant : |
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Supérieure à 5 t/j |
E |
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Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j |
D |
*E : Enregistrement
*D : Déclaration
Commentaire : il faut prendre en compte la capacité de lavage et non la quantité réelle de linge lavée par jour. Il faut donc additionner les quantités de linge maximales pouvant être lavées par chaque machine présente, en tenant compte de la capacité des machines, des durées des cycles de lavage et du temps de fonctionnement quotidien.
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2345 Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements La capacité nominale totale des machines présentes dans l'installation étant : |
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Supérieure à 50 kg |
A GF |
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Supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg |
DC |
*DC : Déclaration avant contrôle
*A GF : Autorisation garantie financière
Commentaire : il faut prendre en compte la capacité des machines de nettoyage à sec utilisant des solvants (perchloréthylène,...).Les entreprises soumises à Déclaration pour cette rubrique sont soumises aux contrôles périodiques tous les 5 ans.
ATTENTION :
Un arrêté, paru en décembre 2012 modifie les obligations des pressings utilisant des solvants. Petit à petit, les machines fonctionnant au perchlo dans des locaux contigus à des tiers devront être remplacées par d'autres machines fonctionnant avec des solvants de substitution ou en aqua-nettoyage. Depuis le 01/03/13, il n'est plus possible d'installer des machines perchloréthylène dans des locaux contigus à des tiers. Les machines perchlo ne doivent plus être utilisées depuis janvier 2022 et doivent être remplacées par des machines de substitution.
En parallèle, le code du travail est modifié : il instaure une valeur limite d'exposition des salariés (VLEP), mesure à réaliser tous les ans.
Afin de vous aider à mettre en œuvre ces nouvelles obligations, la CNAMS vous propose un pré-diagnostic gratuit et un accompagnement.
Pour toutes informations complémentaires :
Tél : 03 26 47 22.55 - Email : hse@cnams-ge.fr
Vous pouvez également consulter le site Internet de la Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries, spécialisé sur l'application du 2345 et les technologies alternatives au perchlo.
Pour vous aider à investir dans du matériel de substitution, plusieurs organismes ont décidé de vous proposer des accompagnements financiers.