Principales annonces du Premier ministre en matière sociale

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé sa déclaration de politique générale, ce mardi 30 janvier 2024, devant l'Assemblée nationale.

Il a présenté sa feuille de route avec les priorités du Gouvernement en affirmant que la « société ne se perd jamais quand elle cherche à progresser ».
« Désmicardiser la France », « déverrouiller l’accès au travail » ou encore « débureaucratiser le pays à tous les échelons », le Premier ministre a défini un cadre politique articulé en quatre axes avec des mesures pour :
- une meilleure rémunération du travail,
- des services publics accessibles et de qualité partout et pour tous,
- un rétablissement de l’autorité dans la société,
- un environnement plus respirable partout et pour tous.

Les principaux chantiers sociaux à venir sont les suivants :

•  Pour les indépendants, il annonce poursuivre la réforme de l’assiette sociale, pour permettre à des millions d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs et de professions libérales de payer moins pour gagner plus de droits, notamment à la retraite.
•  Une nouvelle étape de la réforme du droit du travail sera lancée après l'été 2024, avec comme objectif de « libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise ».
•  Le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait « désmicardiser la France ».
• A ce titre, soulignant qu’avec l’augmentation du SMIC du 1er janvier 2024, un nombre récemment accru de branches professionnelles restent en dessous du SMIC, il a indiqué, qu’il allait « poursuivre et amplifier la mobilisation » pour que « les branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du SMIC remontent ces rémunérations ».

Par ailleurs, affirmant que du fait des aides et exonérations applicables au niveau du SMIC, « il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au SMIC », Gabriel Attal a indiqué qu’il souhaitait faire évoluer ce système. Cette ambition sera portée par le prochain projet de loi de finances, sur la base des « propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d’experts qui sont actuellement conduits ».

• Le Premier ministre a indiqué que le congé parental d’éducation sera transformé en « congé de naissance ».
  Il considère que le congé parental actuel est insatisfaisant, en raison de la perte de revenus qu’engendre sa prise et de son inégale répartition dans le couple puisqu’il est le plus souvent pris par la mère, ce qui selon le Premier ministre, « éloigne durablement les femmes de l’emploi ».
  Le nouveau congé de naissance, d’une durée maximum de 6 mois, sera mieux rémunéré que son prédécesseur et pourra être réparti entre les deux parents.
•  Le Premier ministre a indiqué vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage » pour maintenir l’objectif de plein emploi.
• Il a rappelé la négociation en cours entre les partenaires sociaux, dont les résultats conditionneront l’agrément de la future convention d’assurance chômage.
  Mais il a ajouté être « extrêmement attentif à l’évolution de la trajectoire financière de l’assurance-chômage » et en cas de besoin il pourrait « demander aux partenaires sociaux de remettre l’ouvrage sur le métier, sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage autour d’une ambition très claire : inciter toujours plus à la reprise du travail ».
  Sur l’expérimentation du RSA conditionné à 15 heures d’activité pour l’insertion, menée depuis 2023 dans 18 départements (ainsi que la métropole de Lyon), Gabriel Attal a confirmé, qu’elle sera généralisée à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025, comme le prévoit la loi Plein emploi.
•  Le chef du gouvernement a ensuite affirmé sa volonté de « combattre les trappes à inactivité ».
• A cet effet, l'allocation spécifique de solidarité (ASS), qui permet aux chômeurs en fin de droits de valider des trimestres de retraite sans travailler, sera supprimée et il y aura une bascule des chômeurs concernés vers le RSA.

Gabriel Attal a assuré vouloir poursuivre la mise en oeuvre d'un « compte épargne-temps universel », et a rappelé que l’idée était de « permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie où ils le peuvent » et « moins à d’autres moments de leur vie, pour développer un projet, s’occuper de leur famille ou d’un proche qui en a besoin ».
Cette mesure fait partie des thématiques de la négociation en cours entre les partenaires sociaux.