Généralisation de la facture électronique
L’U2P demande instamment au gouvernement de reprendre le chemin de la concertation
La réforme de la facturation électronique qui doit progressivement amener toutes les entreprises à dématérialiser leurs échanges commerciaux*, est l’exemple type d’un chantier de simplification à risque. En effet, derrière l’objectif prétendu d’une amélioration des délais de paiement et d’une rationalisation des circuits de facturation se cachent des écueils comme une complexité administrative accrue et/ou un coût supplémentaire à la charge des entreprises.
C’est pourquoi dès le lancement de ce chantier, l’U2P s’est attachée à vérifier que la réforme limite les impacts sur l’organisation et l’écosystème des petites entreprises. De fait, la possibilité prévue initialement de recourir à une plateforme publique de facturation, gratuite, était un facteur d’acceptabilité de la réforme.
Or, force est de constater que le processus de concertation entre l’Etat et les représentants des entreprises a été interrompu au profit d’arbitrages unilatéraux.
Le portail public qui devait proposer une plateforme gratuite de facturation sera en fait limité à un rôle d’annuaire et de concentrateur de données. En d’autres termes, les entreprises n’auront d’autre choix que de recourir à des plateformes de dématérialisation privées pour se conformer à leurs obligations légales. Elles devront ainsi opérer un choix de prestataire dans un paysage complexe comptant déjà plus de 70 plateformes de dématérialisation privées et dont la liste est appelée à s’allonger.
La réalité de terrain des plus petites entreprises a été totalement ignorée et les objectifs de simplification et de réduction des coûts ont échoué.
Dans ce contexte, l’U2P demande instamment au gouvernement de suspendre les dernières décisions et de reprendre le chemin de la concertation. Dans le cas contraire, le gouvernement s’orienterait délibérément vers l’instauration d’une complexité supplémentaire à l’inverse de l’objectif annoncé.
*Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures dématérialisées. Le 1er septembre 2027, les TPE-PME et micro-entreprises devront être en mesure également d’émettre des factures dématérialisées.